Distinctions

Les trophées de l’accessibilité numérique

Le module « Classement de l’accessibilité » présente les sites et les apps en fonction du score déterminé par un audit.

Si le site ou l’app a fait l’objet d’un audit complet, et que son score atteint ou dépasse 70% de conformité globale, alors il peut bénéficier d’un label :

Bronze

• s'il atteint au moins 70 % de conformité globale ;
• et s’il atteint au moins 70 % de conformité au niveau A.

Argent

• s'il atteint au moins 80 % de conformité globale ;
• et s’il atteint au moins 80 % de conformité au niveau A.

Or

• s'il atteint au moins 90 % de conformité globale ;
• et s’il atteint 90 % de conformité au niveau A.

Platine

• s'il atteint 100 % de conformité globale ;
• et si aucune charge disproportionnée n’est présente ni sur les PDF, ni sur l'authentification dans la déclaration.

Validité

Un label est valable dans le cadre d’une campagne d’audit, c’est-à-dire qu’il est valable pour l’année au cours de laquelle l’audit a été réalisé.

Le module « Les trophées de l'accessibilité » présente les trophées de la campagne en cours et de l'année précédente.

Un site ou un app qui a obtenu un label a le droit de le présenter sur son site, en précisant le label obtenu et l’année d’obtention.

Pré-requis indispensables pour l’obtention d’un label

• Une déclaration d’accessibilité doit être présente et communiquée au SIP ;
• L’audit ne doit contenir aucune non-conformité pour les critères soumis au principe de non-interférence. Il s’agit notamment des critères suivants :
  • Pour les sites Web, les critères RAWeb :
    • Critère 4.10 : Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l’utilisateur  ?
    • Critère 12.9 : Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée  ?
    • Test 13.1.1 : Pour chaque page web, chaque procédé de rafraîchissement (balise <object>, balise <embed>, balise <svg>, balise <canvas>, balise <meta>) vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers)  ?
    • Critère 13.7 : Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés  ?
    • Critère 13.8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur  ?
  • Pour les applications mobiles, les critères RAAM :
    • Critère 3.12 : Chaque séquence sonore déclenchée automatiquement est-elle contrôlable par l’utilisateur  ?
    • Critère 10.3 : Dans chaque écran, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée  ?
    • Critère 11.1 : Pour chaque écran, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers)  ?
    • Critère 11.7 : Dans chaque écran, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés  ?
    • Critère 11.8 : Dans chaque écran, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur  ?